Conditions particulières de l’étiquette :

Cette information n’est obligatoire que pour les aliments qui doivent être conservés dans un endroit sûr (par exemple, le lait : « Conserver à une température ne dépassant pas 4 °C »).

Nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire:

Le Règlement 1169 de 2011 stipule que la personne responsable des informations figurant sur l’étiquette est l’opérateur sous le nom ou la raison sociale et l’adresse sous laquelle le produit est commercialisé, ou est l’importateur pour les produits en provenance de l’extérieur de l’UE. La localisation de l’usine de production n’est plus nécessaire.

Condition particulière sur une étiquette

Pays d'origine ou lieu de provenance

Par indication d’origine, nous entendons le pays où le produit a été entièrement obtenu ou a subi la dernière transformation substantielle ; par lieu d’origine, nous entendons le pays d’origine de l’aliment, mais qui n’est pas le pays d’origine.

L’indication de l’origine ou de la provenance géographique d’une denrée alimentaire est une information obligatoire au cas où son absence pourrait induire le consommateur en erreur sur l’origine ou la provenance réelle du produit (par exemple une mozzarella produite en Allemagne). Cette exigence s’applique également aux produits soumis aux marques de type AOP ou IGP.

Si le pays d’origine ou le lieu de provenance est indiqué volontairement et diffère de celui de l’ingrédient primaire, l’origine ou le lieu de provenance de cet ingrédient doit également être indiqué, ou simplement déclaré comme étant différent.

Déclaration nutritionnelle

A partir du 13 décembre 2016, la déclaration nutritionnelle deviendra obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées, jusqu’à ce que l’allégation soit volontaire. Elle est donnée sous la forme d’un tableau ou sur une ou plusieurs lignes si l’espace est insuffisant. Il contient des informations sur la teneur énergétique et nutritionnelle de la denrée alimentaire. Les mentions obligatoires sont les suivantes :

  • valeur énergétique
  • lipides
  • acides gras saturés
  • carburateurs
  • sucres
  • protéines
  • salles

L’indication peut être complétée par l’indication des acides gras monoinsaturés et polyinsaturés, des polyols, de l’amidon, des fibres, des vitamines et des sels minéraux ; elle est exprimée en 100g/100ml de l’aliment.

Pour les produits non préemballés ou préemballés, la déclaration nutritionnelle peut se limiter aux informations suivantes :

  • la valeur énergétique ; ou
  • la valeur énergétique accompagnée de la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucres et de sel.

Certains aliments ne nécessitent pas de déclaration nutritionnelle ; des exemples sont donnés ci-dessous :

  • l’eau destinée à la consommation humaine ;
  • sel et substituts du sel ;
  • infusions de plantes et de fruits, thés, thés décaféinés, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé, même décaféinés ;
  • vinaigres de fermentation et leurs succédanés ;
  • chewing-gum ;
  • les denrées alimentaires en emballages ou conteneurs dont la plus grande surface a une surface inférieure à 25 cm2 ;
  • les denrées alimentaires, emballées ou non de manière traditionnelle, fournies directement par le fabricant de petites quantités de produits au consommateur final ou à des détaillants qui fournissent directement au consommateur final.

Réclamations

L’étiquette, en plus de fournir les informations nécessaires sur le produit commercialisé, peut être utilisée par le fabricant comme un moyen d’améliorer ses produits et par le consommateur pour faire des choix plus prudents et conformes à ses besoins.

Les allégations sont des messages indiqués sur l’emballage du produit, insérés pour souligner que l’aliment présente des caractéristiques particulières, sous la forme d’un dessin, d’un symbole ou d’une phrase. Elles peuvent être divisées en allégations nutritionnelles parce qu’elles attestent de propriétés nutritionnelles particulières (par exemple, « faible teneur en matières grasses » : le produit ne contient pas plus de 3 g de matières grasses par 100 g pour les solides ou 1,5 g de matières grasses par 100 ml pour les liquides), ou en allégations santé lorsque l’allégation concerne un aliment sain, ou même en rapport avec une réduction du risque de maladie humaine.